Loi PACTE, fiscalité et crowdlending, des convergences !

Loi PACTE, fiscalité et crowdlending, des convergences !

Catégorie : Sujets divers | Publié le 26/02/2018 | Il y a

Inciter par la fiscalité l’acheminement de l’épargne jusque vers l’économie réelle est une des ambitions du gouvernement avec la future loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) dont un projet de loi devrait voir le jour ce printemps. A ce jour, il est question de mobiliser les fonds investis dans les contrats d'assurance vie. Sans que rien ne soit encore trop précisé à cette heure.

Ce sujet du financement des TPE et PME et de l’entreprenariat en général est crucial et reste au centre de toutes les attentions en ce début d’année 2018. Lié à l’investissement et donc à la croissance, l’accès au financement impacte directement l’économie. Or les banques font montre de prudence, voire de frilosité et ont tendance à restreindre leurs risques en matière de prêts à destination des entreprises. L’OCDE le confirme. Celles-ci doivent donc de plus en plus rechercher des moyens de financement alternatifs, comme les plateformes de financement participatif.

En 2017 ce sont plus de 330 millions d’euros qui auront été collectés via l’ensemble de ces plateformes avec une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’année précédente (source KPMG et Financement Participatif France).

L’investissement dans les entreprises via les prises de participation (actions) a été jusqu’à présent incité via une fiscalité favorable. Comme par exemple la niche fiscale «Madelin» ou IR-PME, très efficace pour alléger ses impôts. La réduction d’impôt (égale à 25% de l’investissement, limitée à 50.000 euros pour un célibataire et à 100.000 euros pour un couple marié ou pacsé) entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, avec cependant la possibilité de reporter l’éventuel excédent sur l’impôt sur les revenus des 5 années suivantes.

Il serait bienvenu que des mesures d’optimisation fiscale similaires soient mises en œuvre pour que les investisseurs de toute nature affluent vers la finance participative sous forme de prêt (crowdlending). Un principe identique d’incitation fiscale avec un plafonnement des sommes déductibles permettrait de limiter l’impact sur les finances publiques. Avec l’avantage de faire affluer l’épargne dormante des particuliers et des entreprises plus rapidement vers l’économie. L’un des objectifs recherchés par la future loi PACTE…

Grâce à une communication efficace envers le grand public, plus de 2 millions de personnes ont consacré une partie de leur épargne à des plateformes de crowdfunding en 2017. La digitalisation est une des raisons du succès de ce type de placement en pleine consolidation. Les plateformes de crowdlending répondent à l’essentiel des critères pour que cet objectif soit couronné de succès : simples d’accès, rapides, et surtout règlementées. Par ailleurs soumises au contrôle des autorités financières (AMF ou ACPR). Il y a lieu d'en faire les fers de lance de la mobilisation de l'épargne vers l'économie française...

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