La flat tax s'applique aussi aux intérêts issus des prêts participatifs...
Réglementation & Fiscalité
Fiscalité, demande d'exonération du prélèvement libératoire. Flat Tax, ...
A l'occasion des Assises du Financement Participatif qui se sont tenues à Bercy en mars 2016, Emmanuel Macron, alors Ministre des finances,
Un décret vient d’être publié le 28 octobre dernier qui apporte des modifications substantielles au financement participatif. Il vient mettr
Êtes vous éligible à une dispense de l'acompte de l'impôt sur le revenu ? La réponse ici...
S’informer sur le "nouveau" cadre applicable au financement participatif, une nouvelle version disponible...
À partir du 1er octobre 2016, les minibons vont voir le jour dans le monde du financement participatif.
Depuis le 1er janvier 2016, l’amendement n°718 permet aux particuliers ayant consenti un prêt, de déduire leurs pertes en capital en cas de
Les plateformes ayant le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sont soumises à un cadre réglementaire qui fixe le prêt ma