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janv.
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Réglementation & Fiscalité
Réglementation
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nov.
Fiscalité, demande d'exonération du prélèvement libératoire. Flat Tax, ...
18
nov.
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02
nov.
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juin
À partir du 1er octobre 2016, les minibons vont voir le jour dans le monde du financement participatif.
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avr.
Depuis le 1er janvier 2016, l’amendement n°718 permet aux particuliers ayant consenti un prêt, de déduire leurs pertes en capital en cas de
28
févr.
Les plateformes ayant le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sont soumises à un cadre réglementaire qui fixe le prêt ma