Le « KYC » une étape incontournable pour investir librement

Le « KYC » une étape incontournable pour investir librement

Catégorie : Sujets divers | Publié le 14/12/2017 | Il y a

Si pour certains l'accès au financement d'un projet peut paraître fastidieux, du fait de certaines contraintes réglementaires, il y a lieu de comprendre que cela concerne tous les acteurs de la finance et même au delà...

Nous avons déjà rédigé un article sur ce sujet lisible ici.

Cependant nous souhaitons vous éclairer davantage sur ce formalisme qui parfois peut rebuter les plus impatients, mais plus encore les néophytes, à s’engager dans des investissements.

Avant tout, il est important de préciser que la connaissance du client est un préalable dès l’entrée en relation entre un client et un acteur financier.

L’article 561-2 du code monétaire et financier fait mention des différents acteurs soumis à cette obligation. La liste est longue, nous ne la reprendrons pas, mais on y trouve parmi eux : les intermédiaires en financement participatif, ou les conseillers en investissements participatif. PrêtStory est donc concernée.

L’article 563-1 du même code, stipule que Les organismes financiers ou les personnes visées à l'article L. 562-1 doivent, avant de nouer une relation contractuelle ou d'assister leur client dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, s'assurer de l'identité de leur cocontractant par la présentation de tout document écrit probant. Ils s'assurent dans les mêmes conditions de l'identité de leur client occasionnel qui leur demande de faire des opérations dont la nature et le montant sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

De fait, les procédures qui consistent à respecter ces obligations règlementaires sont aujourd’hui communément désignées par le terme « KYC » pour « Know Your Customer ». Ce terme qui nous vient d’outre atlantique été adopté par les acteurs financiers dans leur grand ensemble.

Le KYC fait l’objet d’une véritable organisation qui se positionne en amont et qui amène le prestataire à demander divers renseignements, afin de s’acquitter au mieux de son devoir de conseil ou à minima d’information. Un intermédiaire en investissement participatif pour sa part, au-delà de ses obligations de mise en garde, fournira à ses clients une aide à l’évaluation de leur potentiel, afin de les prémunir au mieux des risques induits aux investissements sous forme de prêts. Cela nécessite la demande de certaines données financières afférentes au client.

PrêtStory, soucieuse du cadre réglementaire, en correspondance avec son partenaire, Lemonway, établissement de paiement, a donc l’obligation de réclamer des documents necessaires à une identification précise de ses utilisateurs. La fourniture de ces documents se fait via l’espace personnel de chaque utilisateur. Leur traitement peut prendre jusqu’à 48h00. Afin d’éviter un refus, il est important de s’assurer qu’ils sont suffisamment lisibles et donc que leur résolution est bonne.

En cas de difficultés, un émail kyc@pretstory.fr


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