Entrée en vigueur de nouvelles mesures dans le crowdlending !

Entrée en vigueur de nouvelles mesures dans le crowdlending !

Catégorie : Réglementation & Fiscalité | Publié le 02/11/2016 | Il y a

Un décret vient d’être publié le 28 octobre dernier qui apporte des modifications substantielles au financement participatif. Il vient mettre en application les mesures réglementaires de l’ordonnance 2016-520 du 28 avril 2016.

Ce décret comporte donc plusieurs mesures d’ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif.

Premièrement, il augmente le plafond des prêts avec intérêts, consentis par les prêteurs sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif (IFP), à 2 000 € par projet. Jusqu’à cette date, le plafond était de 1000 €. Les prêts sans intérêts quant à eux voient leur plafond rehaussé de 4 000 € à 5 000 €.

PrêtStory va très rapidement adapter ces nouveaux paramètres à son processus de prêt.

Par ailleurs, il porte le plafond des emprunts possibles sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs à 2,5 millions d’euros, ce plafond était de 1 million d’euros jusqu'alors. Il permet à ces plateformes de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que dans certaines conditions des titres participatifs dits « minibons ». Le texte précise notamment le plafond d’émission des minibons et leurs caractéristiques.

Nul doute que les minibons vont très rapidement devenir des titres financiers très usités. PrêtStory a déjà amorcé des dispositions pour que dans sa nouvelle version, ce type de financement soit intégré

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